Cadre du service
Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès au site capoffre.fr et au portail Cap Offre. Les conditions commerciales (formules, prix, essai, résiliation) figurent dans les CGV.
2. Compte
Le compte est créé avec une adresse email professionnelle et un mot de passe personnel. L’utilisateur garde ses identifiants confidentiels et signale sans délai toute utilisation suspecte à contact@capoffre.fr. Le compte de démonstration accessible depuis le site est partagé et ne doit contenir aucune information confidentielle.
3. Utilisation autorisée
Le service est utilisé pour la veille commerciale et la préparation de réponses aux marchés publics. Sont interdits : l’extraction massive ou automatisée hors des exports et de l’API prévus, le contournement des protections techniques, la revente du service et tout usage contraire à la loi ou aux conditions de réutilisation des données publiques.
4. Informations fournies
Les avis proviennent du BOAMP (DILA) et de données publiques. Le score de pertinence rapproche l’avis du profil déclaré et signale les points bloquants connus ; ce n’est ni une probabilité de gagner, ni un conseil juridique. La source officielle fait foi.
5. Disponibilité
L’éditeur peut interrompre temporairement le service pour maintenance ou sécurité et faire évoluer ses fonctionnalités. Il ne garantit pas la réception en temps réel de chaque avis publié.
6. Suspension et droit applicable
Un accès peut être suspendu en cas d’usage abusif ou de risque pour la sécurité. Les CGU sont soumises au droit français ; la version publiée sur cette page est celle en vigueur.