Données personnelles
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Rida BOUALAM EI, SIREN 842939068, 1 rue d'Auvergne, 94450 Limeil-Brévannes. Contact pour toute question relative à vos données : contact@capoffre.fr.
2. Données traitées
- Compte : nom, email professionnel, entreprise, SIREN facultatif, mot de passe (stocké sous forme d’empreinte Argon2, jamais en clair).
- Profil de veille : métiers, codes CPV, départements, seuils de budget, mots-clés.
- Usage : réponses « Intéressé » / « Pas pour moi », suivis de marchés, de contrats et d’acheteurs, préférences de notification, journaux techniques et de sécurité (adresse IP sous forme hachée, navigateur).
- Facturation : formule, historique de paiement et identifiants client Stripe ; les données de carte sont traitées exclusivement par Stripe.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer le compte, fournir la veille, les emails de sélection, les fiches et les listes d’échéances | Exécution du contrat |
| Facturer et tenir la comptabilité | Obligation légale |
| Sécuriser le service (anti-abus, journaux, prévention de la fraude) | Intérêt légitime |
| Emails de service (essai, facturation, alertes demandées) | Exécution du contrat |
| Améliorer la pertinence à partir des décisions déclarées (statistiques agrégées) | Intérêt légitime |
Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires (session et protection CSRF), exemptés de consentement.
4. Durées de conservation
- Compte et profil : pendant la relation contractuelle, puis 3 ans après le dernier contact pour la gestion de la relation commerciale.
- Pièces comptables et factures : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
- Journaux de sécurité : 12 mois.
- Documents déposés pour analyse : pendant la durée du compte ; suppression sur simple demande.
- Cookies de session : 12 heures au plus.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l’éditeur et aux sous-traitants suivants, dans la limite de leur mission :
| Sous-traitant | Mission | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site, de la base de données et des documents | Union européenne |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Paiement et facturation des abonnements | Union européenne ; transferts possibles vers les États-Unis encadrés par les clauses contractuelles types |
| Resend | Envoi des emails transactionnels et du digest | États-Unis ; transferts encadrés par les clauses contractuelles types |
| Cloudflare, Inc. (Turnstile), le cas échéant | Protection anti-robot des formulaires | États-Unis ; clauses contractuelles types |
| Google (Google Fonts) | Chargement des polices d’affichage (adresse IP transmise) | États-Unis ; clauses contractuelles types |
Les données SIRENE de votre entreprise, si vous indiquez un SIREN, sont lues auprès des services publics de l’INSEE ; ce sont des données publiques.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives à vos données après votre décès. Écrivez à contact@capoffre.fr ; une réponse vous est apportée sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe hachés (Argon2), les accès journalisés et les formulaires protégés contre la falsification de requêtes (CSRF).